MENTIONS LÉGALES
Entreprise: Sylvie ROUSSET
Numéro Siret: 40798574600046
Siège social : Bastide de la Reine Jeanne, Quartier la Mué, 83 390 CUERS
Email : contact@lamethodesylvie.fr
Responsable légal : Sylvie ROUSSET
Responsable éditorial : Sylvie ROUSSET
Site hébergé par: OVH
Site géré par: Sylvie ROUSSET
Paiement en ligne: les paiements en ligne sont sécurisés et gérés par la société STRIPE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE de La Méthode Sylvie
PREAMBULE
La Méthode Sylvie appartient à Sylvie ROUSSET.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par Sylvie ROUSSET, entrepreneur individuel, numéro de SIRET: 40798574600046 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant utiliser le site et/ou procéder à un achat via le site Internet www.lamethodesylvie.fr dénommée ci-après » l’acheteur « .
La Méthode Sylvie ayant souscrit un accord avec la société Stripe, chargée de réceptionner les sommes versées via une solution de paiement (ci‐après le « Service Stripe »), toute souscription implique également l’acceptation sans réserve des conditions générales d’utilisation du service Stripe et d’utilisation de la monnaie électronique.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Sylvie ROUSSET et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.lamethodesylvie.fr. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Sylvie ROUSSET.
Sylvie ROUSSET se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. (voir article 10 pour plus de détails)
Article 1 – Objet
Le site propose des cours de Pilates et de Yoga, en streaming. Ces cours sont réalisés par Sylvie ROUSSET qui souhaite partager sa pratique. Caractéristiques des biens et services proposés : les services offerts sont ceux qui figurent sur le site www.lamethodesylvie.fr. Ce sont des cours de Pilates et de Yoga en ligne, accessibles sur abonnement.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour but de définir les droits et obligations respectives de Sylvie ROUSSET et des acheteurs dans le cadre de l’utilisation du Site par les internautes.
En utilisant les services proposés sur le site, l’acheteur reconnaît accepter sans réserve les Conditions Générales de Vente. L’acheteur peut les consulter à tout moment dans la rubrique dédiée en bas de page.
Dans le cas où l’acheteur n’accepterait pas les CGV il ne doit pas utiliser les services proposés par le site.
Sylvie ROUSSET se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer, tout ou partie du Site et/ou du Service, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les acheteurs sans pouvoir en être tenu responsable à leur encontre ou à l’encontre de tout tiers. Les CGV pourront être mises à jour conformément aux dispositions de l’article 16 ci-dessous « Modification des CGV ».
Article 2 – Abonnement
Sylvie ROUSSET propose aux acheteurs un abonnement mensuel qui donne accès à l’ensemble des cours proposés en streaming. Conformité à la législation française : L’abonnement proposé est conforme à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Sylvie ROUSSET ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l’Abonnement est livré.
Prix de l’Abonnement:
Les prix figurant sur le site www.lamethodesylvie.fr sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des services. Sylvie ROUSSET se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Aire géographique:
La vente en ligne des produits et services présentés se fait dans le monde entier.
Type d’abonnement: abonnement illimité au service de cours de Pilates et de Yoga en ligne.
Durée des abonnements:
Option mensuelle: L’acheteur paie son abonnement chaque mois, à l’avance, à la date anniversaire de son premier paiement. L’abonnement est valable 1 mois et renouvelé automatiquement.
Prix de l’Abonnement: celui indiqué en euros toutes taxes comprises sur le Site au jour de la commande. Sylvie ROUSSET se réservant le droit de les modifier à tout moment.
Résiliation:
vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment et vous continuerez d’avoir accès au service jusqu’à la fin de votre période de facturation.
La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la commande pour tous les abonnements proposés à la vente.
L’Abonnement sera facturé sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 4 – Compte Personnel
Pour pouvoir s’abonner, les acheteurs doivent au préalable obligatoirement ouvrir un Compte Personnel sur le site www.lamethodesylvie.fr .
Article 4.1 – Inscription
L’acheteur reconnaît et accepte que l’ensemble des coûts afférents à l’accès au Site, notamment les frais relatifs aux matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à sa charge et qu’il demeure seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
Article 4.2 – Obligations des internautes
Lors de la création de leur Compte Personnel, les acheteurs doivent saisir les informations suivantes:
Nom
Prénom
Date de naissance
Adresse postale
Adresse email
mot de passe
Ces données sont indispensables au traitement de l’abonnement de l’acheteur par Sylvie ROUSSET.
Informations conformes à la réalité :
Lors de la création de leur Compte Personnel sur le Site, les acheteurs s’engagent à fournir des informations vraies, sincères, complètes et toujours à jour permettant à Sylvie ROUSSET le traitement de leur commande. Dans le cas où les informations transmises par l’acheteur se révéleraient fausses, incomplètes, obsolètes ou ne permettant pas la fourniture du service dans les meilleures conditions, Sylvie ROUSSET se réserve le droit de procéder à la fermeture du Compte Personnel de l’acheteur sans préavis et sans que cela ne lui ouvre un quelconque droit à indemnité.
L’acheteur est responsable de son mot de passe qui lui est personnel. L’acheteur s’engage à conserver son mot de passe lui permettant d’accéder au site, de manière strictement confidentielle, et à ne pas le communiquer à un tiers. Sylvie ROUSSET se réserve le droit de résilier l’abonnement de l’acheteur en cas de non respect de ces règles.
Article 5. Résiliation
L’acheteur s’engage pour la durée prévue de son abonnement. L’abonnement à notre offre prévoit une reconduction tacite à la fin de la période initiale d’engagement. Ainsi, une fois que le contrat arrive à échéance, celui-ci est renouvelé pour la même durée. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment et vous continuerez d’avoir accès au service jusqu’à la fin de votre période de facturation.
Sylvie ROUSSET ne réalise aucun remboursement et tout mois payé et entamé est dû dans sa globalité.
Sylvie ROUSSET pourra résilier l’abonnement de plein droit et procéder à sa désactivation sans préavis en cas de non-paiement des sommes dues.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Le contenu éditorial du site, notamment les vidéos et musiques, le logo principal, et certaines photos; ainsi que sa structure et les bases de données composant le site www.lamethodesylvie.fr dont Sylvie ROUSSET est auteure et productrice, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions Générales de Vente n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Sylvie ROUSSET au bénéfice de l’acheteur.
L’acheteur ne dispose que d’un droit d’usage personnel et non exclusif du Site. Toute reproduction, représentation ou diffusion de tout ou partie du Site par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, est formellement interdite.
Les acheteurs s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux matériaux composants le Site et s’interdisent, notamment de :
-diffuser ces matériaux à tout tiers ;
-les exploiter à des fins commerciales ;
-les modifier.
Liens hypertextes:
Tout lien hypertexte présent sur le Site renvoyant vers d’autres sites, ou toute autre page du réseau Internet ne saurait engager la responsabilité de Sylvie ROUSSET.
Article 7 – Exclusion de garantie
L’acheteur reconnaît et accepte expressément que:
Sylvie ROUSSET ne garantit pas que le site www.lamethodesylvie.fr soit exempt de virus informatique ni d’autres anomalies techniques indépendantes de sa volonté.
Les transmissions de données sur le réseau Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, Sylvie ROUSSET ne saurait être responsable d’une part, des interruptions, lenteurs et inaccessibilité au réseau Internet et, par voie de conséquence au Site et d’autre part, du fait que le réseau Internet puisse être saturé à certains moments de la journée rendant l’accès au Site très difficile voire impossible.
Sylvie ROUSSET n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’internaute.
Sylvie ROUSSET n’assure aucune garantie expresse ou implicite concernant la qualité et la compatibilité du Service aux usages spécifiques que l’internaute en fait, même si Sylvie ROUSSET emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir le Site dans un état opérationnel.
Sylvie ROUSSET en aucune manière n’est en mesure d’apporter la garantie que le service répondra exactement aux attentes de l’internaute. Sylvie ROUSSET ne garantit pas que les résultats, les informations, ou le service, obtenus sont exempts de toute erreur ou défaut. Sylvie ROUSSET dégage toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits notamment privatifs, sur tout contenu non créé par Sylvie ROUSSET.
Sylvie ROUSSET ne pourra être tenu responsable du manque de performance du Site et/ou de logiciels employés ou téléchargés ; de la perte de données ou de services résultants de la non-tenue de délais, de la modification, de la suspension ou de l’interruption du Site, ni des conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs.
Article 8 – Disponibilité
Sylvie ROUSSET s’efforce dans la mesure qu’elle détermine, de maintenir accessible le Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. Sylvie ROUSSET ne prend aucun engagement s’agissant des performances du Site, compte-tenu, notamment, de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques. Sylvie ROUSSET pourra interrompre, pour un temps déterminé ou non, tout ou partie de l’accès au Site, notamment, pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques et/ou cas de force majeure, sans aucune obligation d’information préalable des internautes ni sans qu’une telle interruption n’ouvre droit à aucune indemnité ou un quelconque remboursement. Le Site, est mis à la disposition des acheteurs « tel que » sans aucune garantie de Sylvie ROUSSET s’agissant de son accessibilité.
Article 9 – Données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
La collecte des données personnelles est obligatoire pour pouvoir passer commande des services proposés depuis l’adresse www.lamethodesylvie.fr . Cette collecte est réalisée afin de permettre la fourniture du service.
Le défaut de communication des données personnelles obligatoires empêche l’accès au service diffusé par www.lamethodesylvie.fr . En aucun cas, les données personnelles ne seront cédées à des tiers, que ce soit à titre gracieux ou onéreux
SYLVIE ROUSSET réalise la conservation des données personnelles de façon à permettre le respect de leur intégrité durant le temps nécessaire à la réalisation et la fourniture des services proposés sur le site Internet www.lamethodesylvie.fr et conformément aux durées de conservation imposées par la législation en vigueur.
Droit d’interrogation de rectification ou de suppression des données personnelles:
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en adressant un courrier électronique accompagné de la copie d’une pièce d’identité à lamethodesylvie@gmail.com
Article 10 – Modification des CGV
Les Conditions Générales de Vente du Site en vigueur sont celles qui sont consultables en ligne au moment de la connexion de l’acheteur au site Internet www.lamethodesylvie.fr. Sylvie ROUSSET se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Sylvie ROUSSET s’engage à prévenir l’internaute de toute modification des CGV du Site. Dans ce cas, l’internaute est invité à prendre connaissance du contenu des nouvelles CGV. Les Conditions Générales de Vente du Site modifiées entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le site www.lamethodesylvie.fr.
Article 11 – Loi applicable – Litiges
Les présentes CGV sont exclusivement régies par le droit français, à l’exclusion de toute autre législation, quelle que soit la nationalité de l’acheteur. En cas de difficulté d’interprétation, la version en langue française des présentes CGV prévaut sur toute autre version dans une autre langue. L’internaute peut à tout moment se renseigner sur ses droits aux adresses suivantes : www.legifrance.fr et www.cnil.fr. Pour tous différends ou divergences d’interprétation, relatifs à l’exécution ou à la cessation des présentes CGV, les parties conviennent de s’efforcer de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable entre les parties et en cas d’échec des pourparlers, les parties reprendront leur entière liberté et le différend sera porté devant les Tribunaux compétents.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
de La Méthode Sylvie
Article 1 – Informations générales
Le site internet LaMethode Sylvie.fr est la propriété de Sylvie ROUSSET, immatriculée SIRET 40798574600046 dont le siège social est Bastide de la Reine Jeanne, Quartier la Mué 83390 CUERS.
Ce site est hébergé par HEROKU Inc., The Landmark, @ 1 Market St., Suite 300, San Francisco, CA, 94105, United States https://www.heroku.com/ , réalisé par INPUTLOGIC et géré par EMENCIA, 1 Rue Lacuée, 75012 Paris, https://www.emencia.com/.
Lorsque vous utilisez ou consultez le Site, vous acceptez de vous conformer et d’être lié par les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation: elles constituent une convention ayant force obligatoire entre vous et Sylvie ROUSSET. Si vous êtes en désaccord avec elles, vous pouvez quitter le Site.
Toute modification des présentes conditions d’utilisation – qui pourra intervenir à tout moment sans préavis et à la seule discrétion de Sylvie ROUSSET – sera notifiée par courrier électronique aux membres inscrits. Si vous continuez à accéder ou utiliser le Site après avoir été notifié par courrier électronique, cela signifie que vous acceptez les conditions générales d’utilisation modifiées. Si vous ne les acceptez pas, votre seul recours est de cesser d’utiliser le Site : vous pourrez alors nous demander de supprimer votre compte utilisateur sur simple demande (voir la clause « Résiliation » des présentes conditions générales d’utilisation pour de plus amples informations).
Article 2 – Mise en garde
Sylvie ROUSSET se dégage de toute responsabilité en cas de dommage ou d’accident survenu au cours de la pratique par les acheteurs des exercices diffusés dans les séquences vidéo commercialisées sur le Site www.lamethodesylvie.fr.
Le client reconnaît être conscient(e) que les activités physiques proposées par Sylvie ROUSSET nécessitent d’être en bonne condition physique. Le client se reconnaît responsable de toutes les conséquences et de tous les risques qui pourraient être liés, soit directement, soit indirectement, aux conditions de l’exercice du Pilates ou du Yoga ou de toute autre activité proposée par le site. Il s’engage à ce que ni lui, ni ses proches, ni un représentant légal ne poursuivent Sylvie ROUSSET en justice ou ne fassent une réclamation de quelque nature que ce soit en cas d’accident corporel. Il est important de suivre les instructions du professeur avec attention et précaution pour éviter tout risque.
Sylvie ROUSSET, via le site La Méthode Sylvie, ne garantit en aucun cas un résultat médical ou sportif.
Les résultats obtenus sont variables selon les personnes, en fonction des différences physiques de chacun et la fréquence de la pratique. En cas de problème de santé, ou au moindre doute, il est important de consulter votre médecin pour connaître les mouvements à éviter. Étant entendu qu’en aucun cas la pratique du Pilates ou du Yoga ne peut remplacer un avis ou un traitement médical.
Selon la condition physique de l’acheteur certains exercices ne sont pas conseillés et certains sont mêmes interdits. Il y a notamment des contre-indications et des précautions particulières à prendre en cas de :
-hyper-tension ou hypo-tension,
-problèmes cardiaques,
-problèmes de dos majeurs,
-troubles psychologiques graves,
-durant la période des menstruations,
-en cas de grossesse (sous réserve de l’autorisation de votre médecin) etc…
Les enfants doivent pratiquer sous la surveillance et la responsabilité de leurs parents ou représentant légal.
Article 3. Informations collectées
Sylvie ROUSSET s’engage à respecter les droits sur la confidentialité des acheteurs. Se référer aux CGV.
Article 4 . L’utilisation des « cookies »
Comme de nombreux autres sites Web, nous utilisons les « cookies », c’est-à-dire que nous utilisons des informations sur les visites de nos sites Web pour améliorer votre utilisation de La Méthode Sylvie. Pour plus d’informations sur les cookies, vous pouvez trouver une définition sur fr.wikipedia.org/wiki/Cookie
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Les cookies sont des informations qu’un site envoie à votre ordinateur lorsque vous le consultez. Les cookies fonctionnent en combinaison avec le contenu de La Méthode Sylvie lui-même pour saisir et conserver des informations. Ils servent également à effectuer un suivi de votre activité et à comprendre vos préférences d’après vos consultations passées ou actuelles. Cela nous permet de vous fournir des services ou d’améliorer votre expérience avec La Méthode Sylvie. Nous utilisons également les cookies pour disposer de données globales sur le nombre de consultations de La Méthode Sylvie et l’interaction avec La Méthode Sylvie afin de vous proposer ultérieurement des expériences et outils améliorés. Nous pouvons faire appel à des fournisseurs tiers pour nous aider à gérer les cookies. Ces fournisseurs ne sont toutefois pas autorisés à utiliser les informations collectées à d’autres fins que pour aider La Méthode Sylvie à mener et améliorer ses activités.
Vous pouvez configurer votre ordinateur pour être informé à chaque fois qu’un cookie est envoyé ou vous pouvez désactiver tous les cookies. Pour cela, vous devez modifier les paramètres de votre navigateur (par exemple Chrome, Safari, Firefox ou Internet Explorer). Chaque navigateur étant légèrement différent, veuillez consulter l’Aide de votre navigateur pour connaître la méthode à suivre pour modifier vos cookies. Si vous désactivez les cookies, vous ne pourrez plus accéder à de nombreuses fonctions qui rendent l’utilisation de La Méthode Sylvie plus efficace (les fonctions susmentionnées) et certains de nos services ne fonctionneront pas correctement.
Article 5. Le respect de la vie privée
Sylvie ROUSSET accorde une valeur importante à la sécurité et à la confidentialité de vos informations personnelles et dispose de procédures et de politiques permettant de garantir le respect de votre vie privée.
Nous pouvons transmettre vos informations lorsque cela nous est demandé par les autorités légalement habilitées, afin de se conformer aux exigences légales et réglementaires. Vous reconnaissez, convenez et acceptez ainsi que La Méthode Sylvie puisse accéder, conserver et divulguer les informations de votre compte si la loi le requiert ou si La Méthode Sylvie pense de bonne foi que cet accès, cette conservation ou cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour (a) répondre aux réclamations faites à son encontre ; (b) respecter une procédure légale ; (c) à des fins de prévention des fraudes, d’évaluation des risques, d’enquête, de service client ; ou (d) protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle de La Méthode Sylvie , de ses utilisateurs ou du public.
Article 6. Les informations collectées
Nous pouvons utiliser les informations que nous collectons lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter :
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Nous prenons des mesures raisonnables afin de protéger les données des membres enregistrées dans notre base de données et nous limitons l’accès des données au personnel en ayant besoin pour accomplir son travail (service clientèle et équipe technique). Toutefois, nous ne pouvons garantir la sécurité des données relatives aux comptes des membres. Les consultations ou utilisations non autorisées, les pannes de matériel informatique ou de logiciel ainsi que d’autres facteurs peuvent à tout moment compromettre la sécurité des données des membres.
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Article 8. Questions et commentaires
Vos questions, commentaires et préoccupations sur le site sont les bienvenus. Merci de nous faire part de tous vos commentaires ou toute autre question à l’adresse : lamethodesylvie@gmail.com
Article 9. Revente interdite du service
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Article 10. Résiliation
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Article 11. Informatique et Libertés (Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression)
En application de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi du 6 août 2004, nous vous informons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez-vous à : lamethodesylvie@gmail.com
Article 12. Loi française
Vous acceptez que ce Site et vos relations avec Sylvie ROUSSET soient placés sous le régime de la loi française, qui est seule applicable au présent Site. Tout litige avec un utilisateur du Site sera soumis aux tribunaux compétents.